Les médias annoncent prématurément la taxe sur les GAFA : Parisiens, RDV jeudi devant le siège d’Apple

Le Figaro, France 24, RTL, Libération, et moultes autres titres de presse l’ont annoncé avant-hier, avec tambour et trompettes : « la France n’attendra pas la mise en place d’une taxe européenne, freinée par l’Allemagne et l’Irlande, pour accroître la fiscalité des géants du numérique dans l’Hexagone. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé que l’impôt sera prélevé dès le 1er janvier prochain pour un montant évalué à un demi milliard d’euros. »

Sauf que.
Sauf que dans notre pays, le ministre de l’Economie ne décide pas seul des lois, qui doivent suivre un processus législatif rigoureux (et fort heureusement). Or, en cherchant bien, voilà ce que nous apprenons sur le site de Marie-Noëlle Lienemann qui est à l’initiative de l’amendement : « le Sénat avait adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018 un amendement présenté par Marie-Noëlle Lienemann, au projet de loi de finances, permettant de taxer les géants du numérique (dont le produit espéré pouvait atteindre plusieurs milliards d’euros) créant ainsi l’article 18 bis D. Le gouvernement avait manifesté son désaccord et émis un avis défavorable.

La commission des finances de l’Assemblée nationale, dominée par la majorité LREM, a demandé la suppression de la mesure votée par le Sénat lors de sa réunion du vendredi 14 décembre 2018. Une fois de plus les députés de la majorité ont manifesté leur incapacité à entendre les Français, alors même que le gouvernement annonce des mesures similaires à intégrer dans le projet de loi Pacte qui ne sera pas adopté avant plusieurs semaines.

Si le gouvernement veut prouver la réalité de son engagement, il doit demander à sa majorité parlementaire de ne pas suivre l’avis de la commission des finances de l’Assemblée nationale et donc de maintenir dans le projet de loi de finances pour 2019 la mesure adoptée par le Sénat pour taxer les GAFA (article 18 bis D). »

Autrement dit, rien n’est fait, et la déclaration de Bruno Le Maire est très prématurée.

Nous nous pencherons un autre jour sur l’irresponsabilité des médias qui n’hésitent pas à divulguer des informations anticipées, biaisées et erronées. Nous le ferons, mais aujourd’hui, ceux que nous avons dans le viseur, ce sont les GAFA, petit surnom donné aux mastodontes Google, Apple, Facebook et Amazon.

Depuis le mois d’octobre, trois d’entre eux sont ciblés par le Boycott Citoyen, qui leur reproche, pêle-mêle, d’encourager l’obsolescence programmée, de ne pas prendre en compte l’urgence climatique dans leur stratégie, mais aussi de ne pas payer leur juste part d’impôts.

De fait, selon le magazine Capital, Google France, qui compte 639 salariés, n’a payé qu’un impôt de 14 millions d’euros en 2017 pour un chiffre d’affaires déclaré de 325 millions d’euros. Mais selon une étude du cabinet PwC pour le Syndicat des Régies Internet et relayée par BFM TV, rien qu’à lui seul, le marché de la publicité sur les moteurs de recherche Internet, très largement dominé par Google, atteignait en 2017 2 milliards d’euros.

Le cas Amazon est parlant lui aussi. La plateforme de Jeff Bezos a multiplié ces dernières années ses implantations en France : ses huit entreprises emploient au total 5.500 salariés en CDI, et réalisent des dizaines de millions d’euros en chiffre d’affaires. Amazon France Logistique SAS, qui regroupe plus de 3.800 salariés de l’effectif d’Amazon en France, a enregistré en 2017 un chiffre d’affaires de 380 millions d’euros. Son impôt sur les sociétés ? Il s’est élevé à 8 millions d’euros.

Autre grande cible des critiques : Apple et ses deux filiales en France. La première, Apple France SARL déclarait, fin septembre 2017, un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros pour un impôt de 14,5 millions. La seconde, Apple Retail France EURL, qui compte plus de 2.100 salariés, a déclaré, à la même période, un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et un impôt de 4,6 millions d’euros. Or, les estimations réelles du chiffre d’affaires enregistré par les filiales d’Apple en France se situent, a minima, à 4 milliards d’euros…

Scandaleux ? Peut-être, mais strictement légal…
Le problème, c’est que les GAFA sont des championnes de l’optimisation fiscale. Une entreprise n’est en effet assujettie à l’impôt d’un pays que si elle y détient un « établissement stable ». Pour y échapper, les géants du web transfèrent de manière artificielle leur activité dans des pays où la fiscalité est plus accueillante, comme l’Irlande ou le Luxembourg… Et ne gardent en France que des filiales avec le moins de salariés possible. En 2012, le fisc avait déjà visé Amazon, le géant américain de commerce en ligne un redressement de 250 millions d’euros. Amazon avait contesté l’estimation de l’administration fiscale française, en expliquant que ses activités en France étaient pilotées depuis son siège européen au Luxembourg. Un pays où la fiscalité est plus légère… Résultat : le contentieux fiscal – autour de 200 millions d’euros – a donné lieu à un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français. Sur les détails de la transaction entre l’Etat et le géant du e-commerce, la direction générale des Finances publiques s’est refusée à tout commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Parce que nous exigeons des règles fiscales équitables et transparentes, qui obligent les GAFA à payer leur juste part d’impôts et de taxes, nous, citoyens, avons décidé de boycotter les mastodontes, et de le leur dire : demain jeudi 20 décembre, les Parisiens ont rendez-vous dès 17h devant l’Apple Store d’Opéra (pour info, l’événement facebook est par là). Ailleurs, vous nous suivez ?

A vos affiches !

affichette apple