Dans nos sociétés, les personnes qui commettent un vol ou un crime sont poursuivies, traduites en justice et, si elles sont jugées coupables, condamnées à une amende ou à de la prison. Imaginez un monde où il serait possible d’échapper au système judiciaire et de bénéficier d’une impunité totale. Dans un univers parallèle, réservé à certaines multinationales privilégiées, ce monde existe. Il est temps d’y mettre fin…

Ainsi commence l’appel de Greenpeace à signer la pétition paneuropéenne, « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ».
Accaparement de terres, pollution, corruption… Dans de nombreux pays, certaines multinationales se livrent à des abus qu’elles ne sauraient commettre dans leur pays d’origine, et s’en tirent à bon compte. Elles peuvent même poursuivre en justice les gouvernements lorsqu’elles estiment que la législation en vigueur les désavantage. Tout cela est rendu possible par les traités commerciaux internationaux qui, la plupart du temps, prévoient des tribunaux d’arbitrage privés* pour les multinationales. Ces systèmes de justice parallèle leur permettent d’échapper à la législation qui s’applique au commun des mortels et qui protège l’intérêt public.

Pour mettre fin à ces privilèges, plus de 150 organisations dans 16 pays européens ont lancé la semaine dernière une pétition paneuropéenne, « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ». Ces organisations demandent aux États membres et à l’Union européenne de :

• mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les multinationales
• mettre en place une réglementation qui oblige les multinationales à respecter les droits humains et de l’environnement, avec en ligne de mire la ratification d’un traité onusien pour protéger ces droits

Si vous estimez vous aussi qu’il est temps de mettre fin à ce système injuste, demandez à l’Union européenne et à ses États membres de révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, de s’abstenir de conclure des accords de ce type à l’avenir et de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant pour les multinationales.

Pour en savoir plus sur la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », rendez-vous sur : https://stopisds.org/fr/
Pour accéder à l’appel de Greenpeace : https://www.greenpeace.fr/stop-a-limpunite-des-multinationales/
Pour signer la pétition : https://www.greenpeace.fr/embeds/petition-des-droits-pour-les-peuples-des-regles-pour-les-multinationales.html

*Ce mécanisme de justice parallèle très controversé a été au cœur des mouvements de contestation massifs contre le TAFTA, le CETA ou encore le TISA. Malgré cette vague sans précédent de mobilisation, l’Union européenne promeut l’insertion d’un tel mécanisme dans un grand nombre d’accords en préparation (Canada, Japon, Singapour, Vietnam, etc.).